Voici en résumé comment fonctionnera le dispositif HADOPI :

Repérage du délit
- Repérage par les ayants-droit d’un téléchargement illégal
- Les ayants droits préviennent la HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection  des droits sur Internet)
- La HADOPI identifie le titulaire de l’abonnement internet en entrant en contact avec le fournisseur d’accès concerné.

Avertissements : la riposte graduée
2 avertissements seront envoyés :
- un premier e-mail tout d’abord
- un 2ème e-mail accompagné d’une lettre recommandée en cas de récidive dans les 6 mois

Les sanctions
Les sanctions seront prononcées par un juge et non pas par la HADOPI. Ce juge aura la possibilité de recourir à une procédure simplifiée de l’ordonnance pénale

- En cas de culpabilité :  les amendes seront basées sur le délit de contrefaçon : jusqu’à 300 000 EUR et 3 ans de prison. Ajoutez à cela une coupure de l’accès à internet pendant un an

- En cas de négligence : c’est à dire si l’internaute n’est pas l’auteur du délit mais n’a pas suffisamment bien protégé sa connexion, le titulaire de l’abonnement internet devra verser une amende allant jusqu’à 3750 EUR et pourra être sanctionné par une coupure d’internet d’un mois

Précisions
Un internaute qui a été condamné par une coupure de sa connexion internet ne peut pas se réinscrire chez un autre fournisseur d’accès sous peine d’une autre amende de 3750 EUR

Mise en place
La nomination des membres de la HADOPI est prévue pour le mois de novembre prochain. Les premiers avertissements devraient être envoyés début 2010