Cette taxe doit servir à financer l’amélioration de l’offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs.
Début septembre, notre Ministre de la Culture (Frédéric Mitterrand) a confié à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, une mission “création et internet” qui avait pour objectif de compléter le dispositif de sanctions de la loi Hadopi.
Les 22 propositions de ce rapport (qui vient d’être remis au Ministre) seront financées par la mise en oeuvre d’une taxe sur les revenus publicitaires en ligne (liens sponsorisés et bannières). Le seuil de cette “taxe Google” sera fixé pour ne concerner que les grandes entreprises comme Google, Microsoft, AOL, Yahoo et Facebook.
Cette taxe permettrait de financer des mesures destinées à l’industrie de la musique qui n’a pas su prendre le virage internet à temps.
La mission Zelnik propose par exemple que l’Etat aide financièrement les jeunes pour qu’ils se tournent vers l’offre légale. Une carte “musique en ligne” de 50 EUR serait créée pour qu’ils s’abonnent aux offres légales. 20 à 25 EUR seront à la charge des internautes, 20 EUR pris en charge par l’Etat et le reste par les professionnels.
En ce qui concerne les livres numériques, la mission propose d’étendre le prix unique du livre au livre numérique avec une application du taux de TVA réduit et un investissement plus massif dans la numérisation du patrimoine.
La SACEM a exprimé sa déception concernant les propositions du rapport Zelnik.
“Les solutions retenues ne répondent que très partiellement à ces objectifs et sont clairement insuffisantes pour soutenir rapidement et significativement un marché en transition affecté par une violente dégradation”
Téléchargez le rapport Zelnik (pdf)
D’après l’article de Libération via The Next Web
