Le 26 janvier dernier, l’Union Européenne et 22 de ses membres ont signé ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) lors d’une cérémonie qui se déroulait au Ministère des affaires étrangères du Japon à Tokyo.

Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne et Suède ont signé cet accord. Les cinq États membres restants (Chypre, Allemagne, Pays-Bas en Estonie et Slovaquie), devraient signer eux aussi très bientôt.

L’Union Européenne rejoint ainsi les autres pays signataires : Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour et États-Unis, qui ont signé l’accord en Octobre 2011.

Les opposants expliquent que ACTA, sous couvert d’être un accord commercial, est en fait une nouvelle loi de protection de copyright qui brouille la distinction entre piraterie et contrefaçon et criminalise la violation de copyright alors que des sanctions civiles existent déjà.

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a publié un communiqué exhortant à combattre ACTA en faisant pression sur les députés européens avant le vote prévu au mois de Juin au Parlement Européen.

“Ces derniers jours, on assiste à des manifestations très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de l’Europe, qui s’inquiètent des conséquences d’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, ainsi que le partage de la culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de l’ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l’influence néfaste d’intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leurs élus”, a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Kader Arif, un député français rapporteur de ACTA, a démisionné et publié un communiqué expliquant sa décision

Source : Wired UK